RGPD
Politique de confidentialité
1. Préambule
Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité, qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.
2. Identité et coordonnées du responsable de traitements
Le responsable de traitement de vos données est Nancomcy, situé :
5-7 rue du Grand Rabbin Haguenauer
54000 Nancy
France
Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous joindre :
- par téléphone au 03 54 12 23 11
- par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessus
3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre
Nancomcy met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel selon les fondements juridiques suivants.
1) Sur la base juridique de votre consentement (art. 6.1.a)
- Gestion des demandes de devis et de contact
- Gestion des cookies soumis à votre consentement
2) Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f)
- Gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
4. Catégories de données à caractère personnel traitées
Les « données personnelles » s’entendent selon la définition donnée à l’article 4 du RGPD. Elles font référence à toute information concernant une personne physique identifiable ou pouvant être identifiée spécifiquement.
Données d’identification
Nous collectons des données via le formulaire de demande de devis, notamment : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, date de l’événement, besoins et budget.
Données techniques
La connexion à notre site implique automatiquement la collecte des données suivantes : adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; données relatives à la navigation sur le site.
5. Les destinataires de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont transmises aux destinataires suivants :
- Le personnel strictement habilité de Nancomcy
- Team Impact / DJ Daiss, pour le suivi des demandes de devis
- Les sous-traitants et prestataires qui traitent des données au nom et pour le compte de Nancomcy :
- Éditeur : ALEO — 1 Passage Annette Zelman, 54000 Nancy
- Hébergement : WP Serveur — 134 Avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil
- Maintenance et administration de la plateforme : ALEO — 1 Passage Annette Zelman, 54000 Nancy
- Formulaire de devis : Paperform
6. La durée de conservation des données
Nancomcy s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
| Finalité | Durée de conservation |
|---|---|
| Gestion des demandes de devis et de contact | 365 jours |
| Administration du site | 365 jours |
7. Transfert de données
Transfert de données dans l’Union européenne
Nancomcy fait appel à des prestataires situés sur le territoire français et de l’Union européenne :
| Prestataires | Pays d’hébergement des données |
|---|---|
| ALEO — 1 Passage Annette Zelman, 54000 Nancy | France |
| WP Serveur — 134 Avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil | France |
Transfert de données hors Union européenne
Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, Nancomcy peut être amené à transmettre vos données à des prestataires opérant hors de l’Union européenne.
Dans cette hypothèse, Nancomcy s’assure que ses prestataires disposent d’un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne. À défaut, si les données à caractère personnel sont traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, Nancomcy s’attache à ce que ses prestataires soient engagés à respecter les garanties conformes au RGPD pour de tels transferts : clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, règles contraignantes d’entreprise (BCR) ou tout autre dispositif reconnu par cette réglementation.
| Prestataires | Pays d’hébergement des données | Garanties |
|---|---|---|
| Google LLC | États-Unis | Data Privacy Framework |
| Paperform — Suite 2, 15A Belmore Street, Burwood NSW 2134, Australie | États-Unis | Clauses contractuelles types |
8. Sécurité
En application de la législation et de la réglementation en vigueur, Nancomcy et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel, en mettant en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.
9. L’exercice de vos droits
Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
- Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
- Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
- Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
- Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
- Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par téléphone au 03 54 12 23 11
- Par voie postale à l’adresse suivante : 5-7 rue du Grand Rabbin Haguenauer, 54000 Nancy
En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou à l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.